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Article 1
Sauf convention contraire, les présentes conditions sont applicables à toute forme de prestation de services fournie par l’expéditeur. Elles sont dénommées «Conditions d’expédition belges « et représentent un usage commercial.
Article 2
Dans les présentes conditions, il convient d’entendre :
– Le client : le donneur d’ordre de l’expéditeur sur instruction de qui ou pour le compte de qui l’expéditeur preste des services, communique des informations ou des conseils et ce, à titre gratuit ou onéreux.
– L’expéditeur : le membre de la CEB ou tout expéditeur qui fait commerce d’expédition dans l’application des présentes conditions.
– Le service : toute mission d’expédition de marchandises, proposée par l’expéditeur, dont celui-ci accepte l’exécution ou qu’il réalise, ou toute opération apparentée et toute information ou tout avis à cet égard.
– Les marchandises : toutes marchandises, en ce compris leur emballage, qui sont ou seront confi ées par le client à l’expéditeur. Font partie des marchandises, l’ensemble des biens commerciaux, ainsi que tous titres ou documents qui représentent ou représenteront lesdits biens.
– Le propriétaire : le propriétaire du bien sur lequel portent le service presté par l’expéditeur.
– Tiers : les parties qui ne sont pas parties au contrat, plus particulièrement les personnes morales ou physiques avec lesquelles l’expéditeur traite à l’occasion de l’exécution de sa mission.
Article 3
Lors de l’exécution des services, une distinction est faite entre l’expéditeur qui agit en qualité de :
1) Commissionnaire – expéditeur : sa mission se compose entre autres de l’envoi de marchandises, soit en son nom propre, soit au nom de son donneur d’ordre, mais pour compte de celui-ci et par conséquent de l’exécution de tous les services nécessaires à cet effet, de la résiliation de l’ensemble des formalités requises et de la conclusion des contrats nécessaires à cet effet.
2) Commissionnaire de transport : dans les cas déterminés ci-dessous et dans aucun autre cas, l’expéditeur est considéré comme commissionnaire de transport.
Article 4
Les présentes conditions n’impliquent aucun abandon, dans le chef de l’expéditeur, d’un droit quelconque et ne peuvent davantage donner lieu à une responsabilité plus importante que celle qui lui incomberait conformément à la seule législation ou réglementation applicable en sus des présentes conditions.
Article 5
Le client confi rme que les marchandises, qu’il confi e à l’expéditeur dans le cadre de sa mission, lui appartiennent, soit qu’il peut en disposer en qualité de mandataire de leur propriétaire, de telle façon qu’il accepte les présentes conditions non seulement pour lui-même mais également pour le compte de son donneur d’ordre et du propriétaire.
Article 6
Sauf clause contraire ou cause externe indépendante de la volonté de l’expéditeur, toute offre de prix communiquée par l’expéditeur est valable pendant un délai de 8 jours.
Ladite offre de prix est établie sur base de tarifs existants, de salaires, de notes de fret et de cours et de dates données sous réserve, applicables à la date à laquelle l’offre de prix est envoyée au client.
En cas de modifi cation d’un ou de plusieurs de ces facteurs les prix proposés sont modifi és conformément à ladite modifi cation avec effet rétroactif.
L’expéditeur est à tout moment autorisé à facturer au client tous les montants qui lui sont portés en compte par des tiers suite à une erreur dans les frets prélevés, dans les frais ou les tarifs.
Article 7
Le client s’engage à communiquer préalablement, au plus tard au moment de la confi rmation de l’ordre, à l’expéditeur toutes les informations utiles, plus particulièrement concernant la nature des marchandises, le mode d’expédition, le lieu d’expédition et de destination, le déroulement souhaité de l’expédition, ainsi que, et tout particulièrement, toute information ou connaissance que le donneur d’ordre pourrait connaître en qualité de fabricant, de commerçant, de propriétaire ou d’expéditeur des marchandises et qui est de nature à assurer leur conservation, leur envoi, leur livraison ou leur dépôt sur le lieu de destination.
Article 8
L’expéditeur n’est pas censé vérifi er l’exactitude des renseignements ou informations communiqués par le client, ni l’authenticité ou la régularité des documents fournis par le client, ils sont acceptés de bonne foi.
Article 9
En cas d’absence d’informations précises contraires, ou de contrats particuliers, l’expéditeur est libre de choisir les moyens à mettre en œuvre afi n d’organiser et d’exécuter les services le mieux possible, conformément à l’usage commercial normal, en ce compris le regroupement de marchandises.
Article 10
L’expéditeur est en droit de porter en compte de manière forfaitaire les montants ou indemnités dus suite aux dépenses qu’il a consenties ou aux interventions de sa part.
Article 11
Lors de l’exécution de sa mission, l’expéditeur peut recourir à des tiers et à des agents d’exécution qui témoignent de bonnes pratiques de la profession.
Article 12
Sauf conventions contraires, l’expéditeur est en droit de détenir ou de reprendre et de conserver aux frais et aux risques du donneur d’ordre ou des marchandises elles-mêmes, toutes les marchandises qui pour une raison quelconque ne peuvent être livrées. L’expéditeur est en droit de vendre les marchandises, conformément aux dispositions de la loi du 5 mai 1872 sur les Gages commerciaux, afi n d’apurer ses créances.
L’expéditeur peut, moyennant justifi cation et communication écrite préalable au client, détruire, supprimer ou vendre pour le compte et aux risques du client des marchandises dangereuses, périssables, infl ammables, explosives ou autres pouvant occasionner des dommages à des personnes, des animaux ou des biens.
Article 13
L’expéditeur est en droit de suspendre l’exécution de la mission si le client, d’une façon ou d’une autre, ne respecte pas ses engagements ou ne les respecte pas de manière suffi sante.
En cas de force majeure, le contrat reste en vigueur, les obligations de l’expéditeur étant toutefois suspendues pendant la durée de la force majeure.
Dans le cas de prestations particulières, inhabituelles, d’activités qui demandent un temps et des efforts inhabituels, une indemnité supplémentaire peut toujours être portée en compte. Tous les frais supplémentaires également provoqués par des cas de force majeure sont à la charge du donneur d’ordre.
Article 14
Sauf convention contraire préalable écrite, l’expéditeur n’est pas tenu de veiller ou de faire veiller les marchandises destinées à être expédiées, ni de les faire assurer et ce, quel que soit l’endroit où elles se trouvent, même en plein air.
Article 15
Les montants ou indemnités portés en compte par l’expéditeur sont payables au comptant au siège social de l’expéditeur, au terme d’un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.
Toute perte résultant d’une fl uctuation des cours est à la charge du client. Les paiements qui ne sont pas imputés sur une quelconque dette par le client lui-même, peuvent être déduits librement par l’expéditeur des montants dus par le client à l’expéditeur.
Article 16
Toute protestation d’une facture ou des services portés en compte et des montants facturés doit être reçue par écrit par l’expéditeur dans les 14 jours qui suivent la date de la facture.
Article 17
Le client renonce à tout droit d’invoquer une quelconque circonstance qui lui permettrait de suspendre en tout ou en partie ses obligations de paiement et renonce à toute compensation de dette à l’égard de tous les montants qui lui sont portés en compte par l’expéditeur.
Article 18
L’expéditeur n’est pas censé fournir par ses propres moyens des garanties pour le paiement du fret, des droits, prélèvements, taxes ou autres obligations quelconques qui pourraient être demandés par des tiers. Si l’expéditeur a fourni des garanties par ses propres moyens, le client est tenu, à la première demande écrite de l’expéditeur, de payer à ce dernier, à titre de garantie, tout montant à concurrence duquel l’expéditeur a donné des garanties au profi t de tiers.
Article 19
Toute dette impayée à sa date d’échéance est majorée, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt compensatoire égal au taux légal majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% de la dette, chargé de couvrir le dommage économique et administratif subi, sans préjudice du droit de l’expéditeur de prouver l’existence d’un dommage plus important.
Article 20
Le client s’engage à et est responsable de :
Article 21
Le client est responsable à l’égard de l’expéditeur et le garantira à la première demande :
Article 22
Si la demande pour laquelle l’expéditeur demande à son client un paiement ou une garantie constitue une demande douanière ou fi scale relative à une mission de douane confi ée à l’expéditeur par son client ou pour le compte de celui-ci, le client s’engage à constituer en faveur de l’expéditeur et à la première demande de celui-ci ou en faveur d’un tiers désigné par l’expéditeur une garantie fi nancière à concurrence du montant de ladite demande. Ladite garantie doit être de nature à couvrir inconditionnellement la responsabilité du client à l’égard de l’expéditeur.
1) Dispositions communes pour le commissionnaire- expéditeur et le commissionnaire de transport.
Article 23
L’expéditeur n’est pas responsable des dommages qui sont provoqués par une cause externe, entre autres la guerre, la révolution, la grève le lock-out, le boycott, la congestion du travail, la rareté des transports ou les conditions atmosphériques.
Article 24
L’expéditeur n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’un vol de marchandises qu’il détient, sauf toutefois si le client apporte la preuve que le vol a eu lieu suite à des circonstances que l’expéditeur aurait dû éviter ou prévoir, compte tenu de son accord avec le client, et pour autant que des règlements locaux ou des usages commerciaux n’imputent pas le risque de vol aux marchandises.
Article 25
L’expéditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, en ce compris les pertes économiques, les dommages collatéraux ou immatériels.
Article 26
L’expéditeur ne peut être tenu responsable du bon déroulement des missions d’encaissement, sauf toutefois s’il est prouvé que le mauvais déroulement de la mission est dû à une négligence qui peut être assimilée à une faute lourde dans le chef de l’expéditeur.
2) Responsabilité en qualité de commissionnaire- expéditeur (art.3.1).
Article 27
L’expéditeur s’acquitte de sa mission avec un soin, une diligence et une compréhension raisonnables, et est responsable d’une exécution professionnelle normale de la mission qui lui est confi ée.
Article 28
La responsabilité de l’expéditeur se limite aux fautes ou négligences qu’il commet dans l’exécution de la mission qui lui est confi ée. Pour autant que lesdites fautes ou négligences aient entraîné un dommage matériel ou fi nancier direct dans le chef du client ou de tiers, l’expéditeur est en droit de limiter sa responsabilité à :
5 euro par kg de poids brut avarié ou perdu, avec un maximum de 25.000 euro par mission.
Article 29
L’expéditeur ne peut être tenu responsable de l’exécution de tout contrat conclu avec des tiers ou des agents d’exécution, pour le compte de son client, entre autres pour ce qui est de l’entreposage, du transport, du dédouanement ou de la manutention de marchandises, sauf s’il est prouvé par le client que l’exécution défectueuse résulte directement d’une faute dans le chef de l’expéditeur.
Article 30
Les délais de livraison, dates d’arrivée et de départ, ne sont pas garantis par l’expéditeur, sauf toutefois moyennant accord contraire préalable et écrit. La simple mention par le donneur d’ordre d’un délai de livraison n’engage en rien l’expéditeur.
3) Responsabilité en qualité de commissionnaire de transport (art3.2).
Article 31
L’expéditeur est responsable, en qualité de transporteur, dans les cas prévus à l’article 3.2.
Sa responsabilité est établie conformément au droit national et aux Conventions internationales applicables au mode de transport concerné.
Article 32
Les montants facturés par l’expéditeur à son client sont privilégiés conformément à la loi et aux présentes conditions en la matière.
Article 33
Les créances de l’expéditeur sur son donneur d’ordre sont privilégiées conformément à l’article 14 de la loi du 5 mai 1872 sur le Gage commercial, à l’article 20.7° de la loi sur les hypothèques et à l’article 136 de la loi générale sur les douanes et accises à concurrence de toutes les marchandises, de tous les documents ou montants qu’il détient et détiendra, indépendamment de ce que la créance porte en tout ou en partie sur la réception ou l’envoi d’autres marchandises que celles qu’il détient en sa possession.
Article 34
L’expéditeur dispose d’un droit de rétention sur les marchandises et est en droit de les vendre afi n de couvrir totalement sa créance ; lesdites marchandises constituent un gage, que le donneur d’ordre en soit propriétaire ou pas.
Article 35
Si le donneur d’ordre en fait la demande écrite, l’expéditeur peut mettre une assurance (AREX 21) à la disposition du donneur d’ordre, assurance qui permet d’assurer toute mission relative au transport international contre les risques de l’expédition. Les frais de ladite assurance sont à la charge du donneur d’ordre.
Article 36
Toute demande d’indemnisation à l’encontre de l’expéditeur doit lui être communiquée par écrit et de façon motivée dans les 14 jours qui suivent la livraison ou l’envoi des marchandises.
Toute responsabilité possible de l’expéditeur s’éteint automatiquement et défi nitivement lorsque le client a récupéré les documents relatifs à une opération déterminée dans le cadre des services, après l’exécution de ceux-ci, sans que le client ait formulé à l’expéditeur des réserves motivées au plus tard le 10ème jour après l’envoi desdits documents.
Article 37
Toute action en responsabilité à l’égard de l’expéditeur est par conséquent éteinte par prescription si elle n’a pas été introduite devant le tribunal compétent dans un délai de 6 mois.
La prescription court à compter du jour qui suit le jour où les marchandises ont été livrées ou auraient dû être livrées, à défaut, à compter du jour qui suit le jour où s’est produit le fait qui entraîne la réclamation.
Article 38
Sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de l’expéditeur est établi, en qualité de lieu de naissance et d’exécution du contrat, sans préjudice toutefois au droit de l’expéditeur d’introduire le litige devant un autre juge.
Article 39
Aucune procédure judiciaire et arbitrale à l’encontre de tiers n’est menée par l’expéditeur, sauf toutefois si celui-ci se déclare prêt à l’entamer à la demande du donneur d’ordre, pour le compte et aux risques de celui-ci.
Article 40
Toutes les relations juridiques applicables aux présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.
Les présentes conditions ont été publiées aux Annexes au Moniteur belge du 24 juin 2005 sous le numéro 0090237 et remplacent dès leur date d’entrée en vigueur toutes les Conditions générales des Expéditeurs de Belgique précédentes.
Artikel 1
Onderhavige voorwaarden zijn van toepassing, voor zover niet anders werd overeengekomen, op iedere vorm van dienstverlening die de expediteur verricht.
Zij kunnen worden aangehaald als “Belgische Expeditievoorwaarden” en vertegenwoordigen een handelsgebruik.
Artikel 2
In deze voorwaarden wordt verstaan onder:
– de cliënt: de opdrachtgever van de expediteur in wiens opdracht of voor wiens rekening de expediteur diensten verleent, informatie of advies verstrekt, kosteloos of tegen vergoeding.
– de expediteur: het lid van CEB of elke expediteur die onder toepassing van deze voorwaarden handel drijft. – de dienst: elke door de expediteur aangeboden, tot uitvoering aanvaarde of uitgevoerde opdracht van verzending van goederen, alle aanverwante handelingen en elke informatie of elk advies hiertoe.
– de goederen: alle goederen, met inbegrip van hun verpakking, die door de cliënt aan de expediteur zijn of worden toevertrouwd. Hiertoe behoren alle handelsgoederen, evenals alle titels of documenten die deze goederen vertegenwoordigen of zullen vertegenwoordigen.
– de eigenaar: de eigenaar van het goed, waarop de door de expediteur verleende dienst betrekking heeft. – derden: de niet- contractpartijen, in het bijzonder de natuurlijke of rechtspersonen waarmee de expediteur handelt in uitvoering van zijn opdracht.
Artikel 3
Bij de uitoefening van diensten wordt een onderscheid gemaakt tussen de expediteur die optreedt:
1) als commissionair- expediteur: zijn opdracht bestaat o.m. uit het verzenden van goederen hetzij in eigen naam, hetzij in naam van diens opdrachtgever, doch voor diens rekening en derhalve uit het uitvoeren van alle daartoe noodzakelijke diensten, het vervullen van alle vereiste formaliteiten en het sluiten van de ertoe benodigde overeenkomsten.
2) als vervoerscommissionair: in de gevallen zoals hieronder bepaald, en in geen andere gevallen, wordt de expediteur beschouwd als vervoerscommissionair.
Artikel 4
Onderhavige voorwaarden houden in hoofde van de expediteur geen verzaking in aan enig recht en kunnen evenmin aanleiding geven tot een zwaardere aansprakelijkheid als deze tot beloop waarvan hij gehouden zou zijn onder enige wetgeving of reglementering die naast deze voorwaarden van toepassing is.
Artikel 5
De cliënt bevestigt dat de goederen, die hij naar aanleiding van zijn opdracht aan de expediteur toevertrouwt, zijn eigendom zijn, hetzij dat hij als mandataris van de eigenaar over deze goederen mag beschikken, derwijze dat hij onderhavige voorwaarden niet alleen voor zichzelf aanvaardt maar ook voor zijn opdrachtgever, evenals voor de eigenaar ervan.
Artikel 6
Behoudens andersluidend beding of in geval van vreemde oorzaak onafhankelijk van de wil van de expediteur, geldt elke door de expediteur uitgebrachte offerte voor een termijn van 8 dagen.
Zij is gesteund op bestaande tarieven, lonen, vracht- en koersnoteringen en onder voorbehoud opgegeven data, die gelden op de datum waarop de offerte aan de cliënt wordt verzonden.
Bij wijziging van één of meer van deze factoren worden ook de aangeboden prijzen dienovereenkomstig en met terugwerkende kracht gewijzigd.
De expediteur is te allen tijde gerechtigd aan de cliënt in rekening te brengen alle bedragen, die hem als gevolg van onjuist geheven vrachten, kosten of tarieven door derden in rekening werden gebracht.
Artikel 7
De cliënt verbindt er zich toe voorafgaand, hetzij uiterlijk op het ogenblik van de orderconfi rmatie elke nuttige informatie aan de expediteur ter kennis te brengen, inzonderheid wat de aard van de goederen betreft, de wijze van verzending, de plaats van afzending en bestemming, het gewenst verzendingsverloop evenals en in het bijzonder elke informatie of kennis die de opdrachtgever als fabrikant, handelaar, eigenaar of afzender van de goederen mag worden toegerekend en die van aard is om hun behoud, verzending, aan- of afl evering op de plaats van bestemming te verzekeren.
Artikel 8
De expediteur wordt niet verondersteld de juistheid van de door de cliënt gegeven inlichtingen of informatie, noch de authenticiteit of regelmatigheid van de door de cliënt aangereikte documenten te onderzoeken, zij worden te goeder trouw aanvaard.
Artikel 9
Bij ontstentenis van andersluidende, nauwkeurige onderrichtingen of bijzondere overeenkomsten heeft de expediteur de vrije keuze betreffende de aan te wenden middelen om de diensten naar best vermogen, overeenkomstig normaal handelsgebruik, te organiseren en ten uitvoer te leggen, groepage van de goederen inbegrepen.
Artikel 10
De expediteur is ertoe gerechtigd de bedragen of vergoedingen, verschuldigd voor zijn uitgaven en tussenkomsten, forfaitair in rekening te brengen.
Artikel 11
Bij de uitvoering van zijn opdracht kan de expediteur zich beroepen op derden en uitvoeringsagenten, die van een normale professionele bekwaamheid getuigen.
Artikel 12
Behoudens andersluidende onderrichtingen heeft de expediteur het recht alle goederen welke om één of andere reden niet kunnen worden afgeleverd onder zijn hoede te nemen of te houden en te bewaren op kosten en risico van de opdrachtgever of van de goederen zelf.
De expediteur kan de goederen overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 5 mei 1872 op het Handelspand verkopen tot aanzuivering van zijn schuldvorderingen.
De expediteur kan tegen verantwoording en mits voorafgaande schriftelijke kennisgeving aan de cliënt, gevaarlijke, bederfelijke, ontvlambare, ontplofbare of andere goederen, die schade kunnen berokkenen aan personen, dieren of zaken voor rekening en op risico van de cliënt vernietigen, verwijderen of verkopen.
Artikel 13
De expediteur is ertoe gerechtigd de uitvoering van de opdracht op te schorten indien de cliënt op enige wijze zijn verbintenissen niet of
onvoldoende nakomt.
In geval van overmacht blijft de overeenkomst van kracht, de verplichtingen van de expediteur worden echter voor de duur van de overmacht opgeschort.
Voor bijzondere prestaties, ongewone, bijzonder tijdrovende of inspanningvereisende werkzaamheden kan steeds een extra vergoeding in rekening worden gebracht. Ook alle extra kosten veroorzaakt door overmacht komen ten laste van de opdrachtgever
Artikel 14
Behoudens andersluidende, voorafgaande en schriftelijke overeenkomst is de expediteur niet gehouden de voor verzending bestemde goederen te bewaken of te doen bewaken, noch deze te laten verzekeren, waar de goederen zich ook bevinden, zelfs in open lucht.
Artikel 15
De door de expediteur in rekening gebrachte bedragen of vergoedingen zijn contant op de maatschappelijke zetel van de expediteur betaalbaar, na afl oop van een termijn van 8 dagen na factuurdatum.
Verlies ingevolge koersschommelingen is voor rekening van de cliënt. Betalingen die niet door de cliënt zelf op enige schuld werden toegerekend, mogen vrij door de expediteur worden in mindering gebracht op hetgeen door de cliënt aan de expediteur verschuldigd is.
Artikel 16
Elk protest tegen de facturatie of tegen de in rekening gebracht diensten en aangerekende bedragen dient schriftelijk door de expediteur te zijn ontvangen binnen de 14 dagen volgend op de factuurdatum.
Artikel 17
De cliënt verzaakt aan elk recht zich te mogen beroepen op enige omstandigheid waaronder hij gerechtigd zou zijn om zijn betalingsverplichtingen deels of geheel op te schorten en ziet af van elke schuldvergelijking ten aanzien van alle bedragen die de expediteur hem in rekening brengt.
Artikel 18
De expediteur is niet verondersteld uit eigen middelen zekerheid te stellen voor betaling van vracht, rechten, heffi ngen, belastingen of welke verplichtingen ook, zo deze door derden mochten worden verlangd. Indien de expediteur uit eigen middelen zekerheid heeft gesteld, is de cliënt ertoe gehouden om op eerste schriftelijk verzoek van de expediteur aan deze laatste ten titel van zekerheid te betalen elk bedrag tot beloop waarvan de expediteur ten voordele van derden zekerheid zou hebben gesteld..
Artikel 19
Elke schuld die niet op de vervaldag is betaald, wordt verhoogd, zonder voorafgaande ingebrekestelling, met een vergoedende rente gelijk aan de wettelijke rente en verhoogd met een forfaitaire vergoeding, gelijk aan 10% van de schuld, ter dekking van economische en administratieve schade, onverminderd het recht van de expediteur om het bestaan van een grotere schade te bewijzen.
Artikel 20
De cliënt verbindt er zich toe en staat ervoor in:
Artikel 21
De cliënt is jegens de expediteur aansprakelijk en zal hem op eerste verzoek vrijwaren:
Artikel 22
Indien de vordering waarvoor de expediteur zijn cliënt in betaling of vrijwaring aanspreekt een douane- of andere fi scale vordering betreft uit oorzaak van een hem door of voor rekening van zijn cliënt toevertrouwde douaneopdracht, verbindt de cliënt zich ertoe om ten gunste van de expediteur en op diens eerste verzoek dan wel ten gunste van een door de expediteur aangewezen derde tot beloop van deze vordering een fi nanciële garantie te stellen, van aard om op onvoorwaardelijke wijze de aansprakelijkheid van de cliënt ten overstaan van de expediteur te waarborgen.
1) Gemeenschappelijke bepalingen voor commissionair- expediteur en vervoerscommissionair.
Artikel 23
De expediteur is niet aansprakelijk voor schade wanneer deze is veroorzaakt door een vreemde oorzaak, hetgeen o.m. is bij oorlog, oproer, staking, lock- out, boy- cot, werkcongestie, vrachtschaarste of weeromstandigheden.
Artikel 24
De expediteur is niet aansprakelijk voor schade of verlies ingevolge diefstal van goederen die hij in zijn bezit heeft, tenzij de cliënt bewijst dat de diefstal plaatsvond ingevolge omstandigheden die de expediteur, in acht genomen zijn overeenkomst met de cliënt, diende te voorkomen of te voorzien en voor zover niet ingevolge plaatselijke reglementen of handelsgebruik het risico van diefstal voor rekening van de goederen is.
Artikel 25
De expediteur is niet aansprakelijk voor enige indirecte schade, waaronder economisch verlies, gevolgschade of immateriële schade.
Artikel 26
De expediteur is niet verantwoordelijk voor de goede afl oop van de hem opgedragen incasseringsopdrachten tenzij bewezen zou worden dat de slechte afl oop te wijten is aan een nalatigheid, welke kan worden gelijkgesteld met een zware fout in zijnen hoofde.
2) Aansprakelijkheid als commissionair- expediteur (art.3.1).
Artikel 27
De expediteur kwijt zich van zijn opdracht met redelijke zorg, diligentie en inzicht en staat in voor een normale professionele tenuitvoerlegging van de opdracht die hem werd toevertrouwd.
Artikel 28
De aansprakelijkheid van de expediteur is beperkt tot fouten of verzuimen, door hem begaan bij de uitvoering van de hem gegeven opdracht.
Voor zover deze fouten of verzuimen voor de cliënt of derden een directe materiële of fi nanciële schade hebben veroorzaakt, is de expediteur ertoe gerechtigd zijn aansprakelijkheid te beperken tot:
5 euro per beschadigd of ontbrekend kg brutogewicht, met een maximum van 25.000 euro per opdracht.
Artikel 29
De expediteur is niet aansprakelijk voor de uitvoering van enige door hem, voor rekening van zijn cliënt, met derden of uitvoeringsagenten gesloten overeenkomst van o.m. opslag, vervoer, dedouanering of goederenbehandeling, tenzij door de cliënt wordt aangetoond dat de gebrekkige uitvoering ervan rechtsreeks veroorzaakt is door een fout van de expediteur.
Artikel 30
Leveringstermijnen, aankomst- en vertrekdata worden door de expediteur niet gegarandeerd, tenzij voorafgaandelijk en schriftelijk anders werd overeengekomen. De loutere vermelding door de opdrachtgever van een leveringstermijn bindt de expediteur niet.
3) Aansprakelijkheid als commissionair- vervoerder (art3.2).
Artikel 31
De expediteur is aansprakelijk als vervoerder, in de gevallen zoals voorzien in artikel 3,2.
Zijn aansprakelijkheid wordt bepaald volgens het nationale recht en de internationale Conventies die op betreffende vervoerwijze van toepassing zijn.
Artikel 32
De door de expediteur aan zijn cliënt in rekening gebrachte bedragen zijn conform de wet en overeenkomstig onderhavige voorwaarden bevoorrecht.
Artikel 33
De schuldvorderingen van de expediteur op zijn opdrachtgever zijn bevoorrecht op grond van artikel 14 van de Wet van 5 mei 1872 op het Handelspand, artikel 20,7° Hypotheekwet en artikel 136 van de Algemene Wet op Douane en Accijnzen ten beloop van alle goederen, documenten of gelden die hij in zijn bezit heeft en zal hebben, ongeacht of de schuldvordering deels of geheel betrekking heeft op de receptie of verzending van andere goederen dan deze die hij in zijn bezit heeft.
Artikel 34
De expediteur beschikt over een retentierecht op de goederen en is gerechtigd deze goederen te verzilveren tot algehele delging van zijn schuldvordering; zij strekken hem tevens tot pand, ongeacht of de opdrachtgever eigenaar ervan is.
Artikel 35
De expediteur kan de verzekering (AREX 21) ter beschikking stellen van de opdrachtgever wanneer deze hier schriftelijk om verzoekt, waardoor deze elk in verband met een internationaal vervoer staande opdracht tegen expediteursrisico’s kan verzekeren. De kosten van deze verzekering vallen ten laste van de opdrachtgever.
Artikel 36
Elke aanspraak in schadevergoeding lastens de expediteur dient hem gemotiveerd en schriftelijk te worden aangemeld binnen de 14 dagen volgend op de afl evering van de goederen, hetzij de verzending van de goederen.
Elke mogelijke aansprakelijkheid van de expediteur dooft automatisch en defi nitief uit wanneer de cliënt de documenten betreffende een bepaalde verrichting in het kader van de diensten na uitvoering ervan terug in ontvangst heeft genomen zonder dat de cliënt uiterlijk de 10e dag na de verzending van deze documenten voor de expediteur een gemotiveerd voorbehoud heeft geformuleerd.
Artikel 37
Elke vordering in aansprakelijkheid lastens de expediteur is ingevolge verjaring uitgedoofd wanneer deze niet binnen een termijn van 6 maanden voor de bevoegde rechtbank wordt aanhangig gemaakt.
De verjaring loopt vanaf de dag, volgend op de dag waarop de goederen werden afgeleverd of hadden moeten zijn afgeleverd, dan wel bij gebreke daarvan vanaf de dag, volgend op de dag waarop het feit dat tot de vordering aanleiding geeft, zich heeft voorgedaan.
Artikel 38
Bevoegdheid is exclusief opgedragen aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de expediteur als plaats van totstandkoming en uitvoering van de overeenkomst, onverminderd het recht van de expediteur om zelf het geding voor een ander rechter aanhangig te maken.
Artikel 39
Gerechtelijke en arbitrale procedures tegen derden worden door de expediteur niet gevoerd, tenzij deze zich daartoe op verlangen van de opdrachtgever en voor diens rekening en risico bereid verklaart.
Artikel 40
Alle rechtsverhoudingen waarop deze voorwaarden van toepassing zijn, zullen uitsluitend beheerst worden door het Belgische Recht.
Huidige voorwaarden werden gepubliceerd in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 24 juni 2005 onder het nummer 0090237 en vervangen vanaf de datum van invoegetreding alle vorige Algemene Vooraarden der Expediteurs van België.
Article 1
Unless otherwise agreed these Conditions shall be applicable to any form of service provided by the
Freight Forwarder.
They may be quoted as “Belgian Forwarding Conditions”. They represent a recognized custom of the trade.
Article 2
In these Conditions:
– Customer: is the Freight Forwarder’s Principal at the instructions of whom and on behalf of whom the Freight Forwarder provides services, information or advice, whether gratuitous or for reward.
– Freight Forwarder: is a CEB member or each Freight Forwarder conducting business under these Conditions. – service: is any instruction to forward goods offered, accepted for performance, or performed by the Freight Forwarder, and any related act, any information or advice in respect thereof.
– goods: are all and any goods including their packaging, entrusted to the Freight Forwarder by the Customer. Such goods include all and any merchandise as well as all and any titles or documents that represent or may represent such goods. – owner: is the owner of the goods to which the service provided by the Freight Forwarder pertains. – third parties: are any non-contracting parties, in particular any natural or legal persons whom the Freight Forwarder deals with in the performance of his duties.
Article 3
Where the performance of services is concerned, a distinction is made between the Freight Forwarder who acts: 1) as a forwarding agent under Belgian law (commissionnaire –- expéditeur): his duties consist of, inter alia, forwarding goods either in his own name or in his Principal’s name, but always on the latter’s behalf, and pursuant thereto in providing all and any such services as may be necessary in respect thereof, performing all and any required formalities and concluding any such agreements as are necessary for such purpose
2) as a principal under Belgian law (commissionnaire de transport): in the following cases only, and in no other cases, the Freight Forwarder shall be regarded as a principal:
Article 4
These Conditions do not imply any waiver of any right by the Freight Forwarder and they cannot give rise to a more extensive liability than that to which he would be subject pursuant to any legislation or regulation applicable in addition to these Conditions.
Article 5
The Customer warrants that the goods entrusted by him to the Freight Forwarder under his instructions are his property or that as an authorized agent of the owner he has the right of control of such goods, and that consequently he accepts these Conditions not only for himself but also for and on behalf of his Principal and for and on behalf of the owner.
Article 6
Unless otherwise agreed, or unless an event constituting force majeure arises beyond the Freight Forwarder’s control, an offer made by the Freight Forwarder shall be valid for 8 days.
Such an offer shall be based upon existing rates, remunerations, freight charges, currency rates and estimated dates, which are in force at the time when the offer is communicated to the Customer.
Should one or more of these elements be varied, the prices offered shall be adapted accordingly and retroactively. The Freight Forwarder shall at all times be entitled to charge to the customer all and any amounts charged to him by third parties as a result of improperly calculated freights, costs and rates.
Article 7
The Customer shall undertake to supply to the Freight Forwarder, in advance and not later than at the time of confi rmation of the order, any useful information including, but not limited to, the nature of the goods, the method of shipment, the place of taking over and delivery, and the required route and procedure, and in particular any information which the Principal may be presumed to have at his disposal as manufacturer, merchant, owner or consignor of the goods, and which may ensure their preservation, shipment, taking over at the place of departure and delivery at the place of destination.
Article 8
The Freight Forwarder shall not be presumed to examine the correctness of the particulars or the information given by the Customer or the authenticity or regularity of the documents furnished by the Customer. Such information shall be accepted in good faith.
Article 9
In the absence of precise instructions to the contrary or special agreements, the Freight Forwarder shall be at liberty in his choice of means to be used to organise and perform the services to the best of his abilities according to normal business practice, including the groupage of goods.
Article 10
The Freight Forwarder shall be entitled to charge any amounts or fees for his expenses and interventions on a fi xed basis, i.e. as a lump sum or an inclusive price.
Article 11
In the performance of his duties, the Freight Forwarder may employ third parties, servants and agents who show normal professional qualifi cations.
Article 12
Unless instructed to the contrary, the Freight Forwarder shall be entitled to keep possession, control or custody of any goods that for some reason could not be delivered, or to take custody of them, and to store the goods at the Principal’s cost and risk or at the expense and risk of the goods themselves.
In accordance with the provisions of the Act of 5 May 1872, the Freight Forwarder may sell the goods and apply the proceeds in or towards the payment of his claims.
In the case of dangerous, perishable, fl ammable, explosive goods or goods that may otherwise cause damage to persons, animals or property, subject to prior notifi cation in writing to the Customer and subject to accountability the Freight Forwarder may destroy, remove or sell the goods on the Customer’s behalf and at the Customer’s risk.
Article 13
The Freight Forwarder shall be entitled to suspend the performance of his duties if the Customer fails to fulfi l or insuffi ciently fulfi ls his obligations in any way.
In the event of force majeure, the Contract shall remain in force. The Freight Forwarder’s duties shall, however, be suspended for the duration of the event constituting force majeure.
In case of specifi c duties, or activities that are uncommon, particularly time-consuming or that require specifi c effort, additional fees may be charged at any time. All additional costs caused by force majeure shall also be borne by the Principal.
Article 14
Unless otherwise and previously agreed in writing, the Freight Forwarder shall not be under a duty to guard the goods to be forwarded, nor to have them guarded, nor to have them insured, wherever they are, even out in the open.
Article 15
The amounts or fees charged shall be payable in cash at the Freight Forwarder’s registered offi ce, within eight days from the date of the
invoice.
Any loss resulting from exchange rate fl uctuations is for the Customer’s account. Payments not allocated by the Customer himself to the payment of a specifi c debt, may be applied at the Freight Forwarder’s choice to the payment of any amount owed by the Customer.
Article 16
Any protest against the invoicing or any services and amounts charged must have been received by the Freight Forwarder in writing within 14 days from the date of invoice.
Article 17
The Customer waives any right to rely on any circumstance which might entitle him to suspend payment in whole or in part and waives any right to set-off or counterclaim with regard to all amounts charged to him by the Freight Forwarder.
Article 18
The Freight Forwarder shall not be required to provide security for the payment of freight, duties, levies and taxes or any liabilities whatsoever, should this be required by third parties. Where the Freight Forwarder has provided security, the Customer is under a duty, at the Freight Forwarder’s fi rst request in writing, to pay to the Freight Forwarder, by way of security, any amount for which the Freight Forwarder has provided security to third parties, ,.
Article 19
Any debt not paid on its due date shall, without any prior notice, be increased with compensatory interests calculated at the statutory interest rate and increased by liquidated damages equal to 10 % of the debt, so as to cover any economic and administrative loss, without prejudice to the Freight Forwarder’s right to prove the existence of more extensive damage.
Article 20
The Customer shall undertake and accept liability for the following:
Article 21
The Customer shall be liable to the Freight Forwarder and he shall indemnify him at his fi rst request:
Article 22
If the claim for which the Freight Forwarder requires compensation or indemnity from the Customer pertains to a customs or other tax claim, and if it is based on instructions with regard to customs received from the Customer or on his behalf, the Customer shall undertake, at the Freight Forwarder’s request, to provide a fi nancial guarantee to unconditionally warrant the Customer’s liability towards the Freight Forwarder, to the benefi t of the Freight Forwarder or to the benefi t of a third party designated by the Freight Forwarder.
1) Provisions common to Agents and Principals
Article 23
The Freight Forwarder shall not be liable for damage caused by an event constituting force majeure, including, but not limited to, war, riots, strikes, lockouts, boycotts, work congestion, scarcity of cargo or weather conditions.
Article 24
The Freight Forwarder shall not be liable for damage or loss as a result of theft of goods in his possession, custody or control, unless the Customer shows that the theft took place as a result of circumstances which the Freight Forwarder, in view of the Contract with the Customer, should have avoided or which he should have foreseen, provided that the risk of theft is not for the account of the goods under local regulations or business practice.
Article 25
The Freight Forwarder shall not be liable for any indirect loss or damage, including economic loss or damage, consequential loss or damage and immaterial loss or damage.
Article 26
The Freight Forwarder shall not be responsible for the lack of or bad result of any instructions to collect money, unless this is proved to have been caused by gross negligence.
2) Liability of the Freight Forwarder acting as Agent (art. 3.1)
Article 27
The Freight Forwarder shall perform his duties with reasonable care, dedication and perception, and he shall be under a duty of normal professional performance of the instructions given to him.
Article 28
The Freight Forwarder’s liability shall be limited to that for fault, negligence or omission in the performance of the instructions given to him.
To the extent that such fault, negligence or omission has caused any direct material damage or fi nancial loss to the Customer or third parties, the Freight Forwarder shall be entitled to limit his liability to € 5 per kilogramme gross weight of the goods lost or damaged, with a maximum of € 25,000 per contract.
Article 29
The Freight Forwarder shall not be liable for the performance of any contract entered into by him for and on behalf of his Customer with third parties, servants or agents, pertaining to storage, transport, customs clearance or the handling of goods, unless it is shown by the Customer that the defective performance thereof was directly caused by the Freight Forwarder’s fault.
Article 30
The Freight Forwarder does not guarantee any fi xed time or date for delivery, dates of arrival and departure, unless otherwise previously agreed in writing. The indication of a time or date for delivery by the Principal is not binding upon the Freight Forwarder.
3) Liability of the Freight Forwarder acting as Principal (art. 3.2)
Article 31
The Freight Forwarder shall be liable as a carrier in the cases provided for in article 3.2.
His liability shall be determined according to national law and the international conventions applicable to the mode of transport concerned.
Article 32
Any amounts charged by the Freight Forwarder shall be privileged in accordance with Belgian law and with these Conditions.
Article 33
Any claims of the Freight Forwarder as against his Principal shall be privileged under Article 14 of the Act of 5 May 1872, Article 20,7º of the Mortgage Act, and Article 136 of the General Customs and Excise Act with regard to all goods, documents or monies currently or in the future in his possession, custody or control, regardless of the fact whether the claim pertains in whole or in part to the taking in charge or forwarding of other goods than those in his possession, custody or control.
Article 34
The Freight Forwarder shall have the right to retain the goods and he shall be entitled to sell or dispose of the goods and to apply the proceeds to his claim in full; they shall also serve as security, regardless of the fact whether the Principal is the owner of the goods.
Article 35
The Freight Forwarder may make insurance (AREX 21) available to the Principal upon his request in writing, for any business related to international carriage at the Freight Forwarder’s risk.
The costs of such insurance shall be borne by the Principal.
Article 36
The Freight Forwarder must be given notice in writing of any claim for damages as against him, with reasoned grounds, within 14 days from either the delivery of the goods or the sending of the goods.
Any potential liability of the Freight Forwarder shall be extinguished automatically and defi nitively when the Customer has retaken delivery of the documents pertaining to a specifi c operation within the framework of services after the performance thereof without having formulated a reasoned reservation not later than on the 10th day after the sending of these documents by the Freight Forwarder.
Article 37
Any liability action against the Freight Forwarder shall be time-barred as a result of prescription if it is not brought in the Court having jurisdiction within a period of six months.
Prescription shall run from the day following the day on which the goods were delivered or should have been delivered, or, in the absence of delivery, from the day following the day the event giving rise to the action took place.
Article 38
Exclusive jurisdiction is deferred to the Courts of the Freight Forwarder’s registered offi ce, which is presumed to be the place of formation and performance of the Contract, without prejudice to the Freight Forwarder’s right to bring the action before another Court.
Article 39
Legal and arbitration proceedings against third parties shall not be conducted by the Freight Forwarder unless he agrees to do so at the Principal’s request and for and on the Principal’s behalf.
Article 40
All legal relations governed by these Conditions shall exclusively be governed by the laws of Belgium.
These Conditions were published in the Supplements to the Belgian Offi cial Gazette (Belgisch Staatsblad – Moniteur belge) of June 24, 2005 under number 0090237 and replace all other General Terms and Conditions of the Belgian Freight Forwarders from the date of entry into force.